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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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Cigarette au volant
Est-il interdit de fumer au volant de sa voiture personnelle si oui sanction possible ?Réponse :
Le code de la santé publique ne le prévoit pas, mais l’article R. 412-6 du code de la route oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €.
GA