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Questions-réponses
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Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
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Interdiction de fumer - 15/01/2007
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Fumoir - 15/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
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Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
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Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
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Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
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Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
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Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
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Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
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Cigares - Plaisir 
Serait-il alors possible de créer des clubs réservés aux fumeurs de cigares ?
Réponse :
GA
Rien ne s’oppose à la liberté de se réunir et de communiquer entre amateurs d’un produit dont la consommation n’est pas interdite.
Par contre, toute forme de prosélytisme (propagande ou publicité destinée au grand public) est interdite par les articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui organisent la protection contre le tabagisme en France.
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