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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
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Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
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Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
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Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
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Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
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Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
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Choix de la zone fumeur
Je travaille dans un établissement public de l’Etat. Mon employeur a décidé que la cour intérieure de l’immeuble de bureaux, sur laquelle ouvrent les fenêtres des bureaux des 4 corps de bâtiment, serait la zone fumeur. Ce dispositif est-il en accord avec la loi anti-tabac ?Réponse :
GA
- Oui, cet espace non couvert répond aux obligations contenues dans le décret du 15 novembre 2006