Chichas

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

0 ... 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, Je suis importunée par les odeurs de tabac qui se dégagent du salon de chichas installé au rez de chausée de mon immeuble. J’ai espéré que les nouvelles interdictions de fumer mettraient fin à ces désagréments,mais il n’en est rien. Comment savoir de quelle licence dispose l’établissement ? rien n’est affiché sur la vitrine. Merci de votre réponse.

Réponse :

Vous faites allusion au monopole de vente du tabac qui n’autorise pas la revente de ce produit par les débits de boissons disposant d’une licence de 1ère ou 2ème catégorie (Décret 2004-68 du 16 janvier 2004).
Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à l’extérieur de son établissement et de façon lisible. À défaut, il encourt une amende.

Inscription à la lettre bimensuelle