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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Chichas ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis importunée par les odeurs de tabac qui se dégagent du salon de chichas installé au rez de chausée de mon immeuble.
J’ai espéré que les nouvelles interdictions de fumer mettraient fin à ces désagréments,mais il n’en est rien.
Comment savoir de quelle licence dispose l’établissement ? rien n’est affiché sur la vitrine.
Merci de votre réponse.
Réponse :
GA
- Vous faites allusion au monopole de vente du tabac qui n’autorise pas la revente de ce produit par les débits de boissons disposant d’une licence de 1ère ou 2ème catégorie (Décret 2004-68 du 16 janvier 2004).
- Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à l’extérieur de son établissement et de façon lisible. À défaut, il encourt une amende.