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Questions-réponses
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Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
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Club privé - 23/12/2007
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Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
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Terrasses de restaurant - 23/12/2007
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Révolte - 23/12/2007
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Tir à l’arc - 22/12/2007
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Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
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Demande sur affiches - 21/12/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
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A quelle heure - 21/12/2007
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Bar non fumeur - 21/12/2007
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Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
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L’Elysée - 20/12/2007
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Chichas ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis importunée par les odeurs de tabac qui se dégagent du salon de chichas installé au rez de chausée de mon immeuble.
J’ai espéré que les nouvelles interdictions de fumer mettraient fin à ces désagréments,mais il n’en est rien.
Comment savoir de quelle licence dispose l’établissement ? rien n’est affiché sur la vitrine.
Merci de votre réponse.
Réponse :
GA
- Vous faites allusion au monopole de vente du tabac qui n’autorise pas la revente de ce produit par les débits de boissons disposant d’une licence de 1ère ou 2ème catégorie (Décret 2004-68 du 16 janvier 2004).
- Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à l’extérieur de son établissement et de façon lisible. À défaut, il encourt une amende.