• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Chichas Imprimer la question

Bonjour, Je suis importunée par les odeurs de tabac qui se dégagent du salon de chichas installé au rez de chausée de mon immeuble. J’ai espéré que les nouvelles interdictions de fumer mettraient fin à ces désagréments,mais il n’en est rien. Comment savoir de quelle licence dispose l’établissement ? rien n’est affiché sur la vitrine. Merci de votre réponse.
Réponse :
  • Vous faites allusion au monopole de vente du tabac qui n’autorise pas la revente de ce produit par les débits de boissons disposant d’une licence de 1ère ou 2ème catégorie (Décret 2004-68 du 16 janvier 2004).
  • Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à l’extérieur de son établissement et de façon lisible. À défaut, il encourt une amende.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle