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Questions-réponses
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Chicha, mineurs et législation ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Régulièrement, je passe devant La ChichXXX, situé au 6 boulevard YYYY à Paris. Et j’ai remarqué qu’à l’intérieur, plusieurs personnes fumaient la chicha. Plus grave encore : le bar accueille des mineurs, et ces derniers fument eux-aussi la chicha. Que faire ?
Réponse :
GA
Puisque que vous êtes adhérent, rapprochez-vous de votre « service de mise en demeure » en écrivant à QR-DNF pour fournir :
- les coordonnées précises de l’établissement
- Le commissariat de police dont il dépend
- ainsi qu’idéalement deux photographies, l’une pour situer l’établissement dans son ensemble, l’autre pour matérialiser l’infraction
Vous devrez effectuer un premier contrôle d’éventuelle mise en conformité dans la quinzaine qui suivra notre expédition de courrier à l’établissement comme au commissariat, puis vous tenir à la disposition du service de mise en demeure pour ses autres possibles interventions.