Chicha, mineurs et législation

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je travaille au domicile de personnes âgées ou handicapées. Je suis agent territorial ; certaines de ces personnes sont des gros fumeurs - 01/06/2009
Les conséquences du tabac sur le système nerveux - 31/05/2009
Voisins qui font remonter chez moi, de leurs fenêtres, la fumée des cigarettes - 31/05/2009
Je voudrais savoir si un mineur peut fumer le cigare ? - 31/05/2009
Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ? - 31/05/2009
Une entreprise a décidé d’interdire de fumer dans l’allée (ni fermée, ni couverte) qui mène à l’immeuble qui regroupe d’autres entreprises - 26/05/2009
Je travaille dans un lycée. On nous interdit de fumer alors que c’est dehors - 22/05/2009
Ma question porte sur la disponibilité d’études fiables et indépendantes concernant spécifiquement le tabagisme passif. - 22/05/2009
Que faire quand votre employeur vous loge avec l’une de vos collègues qui fume ? - 22/05/2009
Je vous ai adressé par la poste un exemplaire du Figaro Magazine contenant un article vantant le plaisir procuré par le cigare. - 22/05/2009
Je voulais savoir pourquoi dans la Revue des Tabacs de ce mois-ci donc Mai 2009, la publicité pour un produit du tabac n’avait pas de warning sanitaire ? - 22/05/2009
Notre voisine du rez-de-chaussée fume énormément et cette odeur est très dure à supporter pour notre fils qui a sa chambre juste au-dessus de son studio - 22/05/2009
J’ai une petite fille de trois mois aujourd’hui, et j’ai subi pendant ma grossesse le tabagisme passif de ma responsable d’agence - 22/05/2009
Droit des non fumeurs ? mais où va-t-on vous n’avez pas une autre idée de site ? - 22/05/2009
Nous voulons actuellement identifier des zones fumeurs à l’extérieur de nos bâtiments afin d’éviter tout rejet de mégot de cigarette - 22/05/2009

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Régulièrement, je passe devant La ChichXXX, situé au 6 boulevard YYYY à Paris. Et j’ai remarqué qu’à l’intérieur, plusieurs personnes fumaient la chicha. Plus grave encore : le bar accueille des mineurs, et ces derniers fument eux-aussi la chicha. Que faire ?

Réponse :

Puisque que vous êtes adhérent, rapprochez-vous de votre « service de mise en demeure » en écrivant à QR-DNF pour fournir :

les coordonnées précises de l’établissement
Le commissariat de police dont il dépend
ainsi qu’idéalement deux photographies, l’une pour situer l’établissement dans son ensemble, l’autre pour matérialiser l’infraction

Vous devrez effectuer un premier contrôle d’éventuelle mise en conformité dans la quinzaine qui suivra notre expédition de courrier à l’établissement comme au commissariat, puis vous tenir à la disposition du service de mise en demeure pour ses autres possibles interventions.

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