Chicha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Dans l’espace qui sera réservé à la seule consommation de tabac et où aucun service ne pourra y être rendu, est ce que servir en tant que salon de thé de la chicha dans cet espace est considéré comme un service ? si tel est le cas connaissez vous une solution à ce dilemme ?...

Réponse :

A partir du 1er janvier 2008, en dehors des consommateurs fumeurs, personne ne pourra rentrer dans le fumoir qui sera réservé exclusivement à la consommation de tabac.
Il faut également se rappeler que depuis les arrêts de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 et du 21 juin 2006, plus aucun salarié ne peut, même s’il l’accepte, travailler dans un espace enfumé.

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