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Questions-réponses

Chicha Imprimer la question

Est ce que les clients peuvent emporter leur chichas dans l’espace qui sera réservé à la seule consommation de tabac ?...et y a t il un nombre limité de personnes se trouvant dans ces espaces ?
Réponse :
  • Rien ne semble s’opposer, dans le décret du 15 novembre 2006, au fait d’emporter sa Chicha dans le fumoir, à condition que la combustion du tabac ne démarre que dans le fumoir et que le tabac consumé ne sorte du fumoir qu’une heure après la fermeture de l’établissement à la clientèle.
  • Le décret visé plus haut ne limite pas le nombre de personnes, ce qui n’exclue pas que d’autres lois ou règlementations ne puissent s’en préoccuper, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, mais notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
GA 

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