Chauffeur de transport en commun confronté à la fumée des usagers ; existe t-il une loi qui interdit la cigarette aux arrêts de bus ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour

Je suis chauffeur transport en commun et malheureusement je suis confronté à l’indiscipline d’usagers quand ils montent ils vous crachent la fumée.

Je ne sais quoi faire. C’est franchement désagréable. y a t-il une loi qui interdirait la cigarette aux arrêts de bus ?

En vous remerciant

Réponse :

La loi ne s’applique qu’aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Si l’on se réfère au jugement de la Cour de cassation concernant les terrasses de cafés, l’interdiction s’appliquerait aux espaces couverts dont la façade principale ne serait pas TOTALEMENT ouverte sans obstacle à la circulation de l’air.

Le responsable du lieux est cependant en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de sa responsabilité, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.

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