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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Changement de bureau pour un bureau initialement occupé par un grand fumeur
Bonjour,
Mon employeur m’a informé, hier, que je déménagerai dans un bureau à l’étage supérieur en fin de semaine... Malgré cette façon cavalière, je n’y vois pas d’objection sauf que mon futur bureau a été occupé par une personne y fumant notoirement. La moquette défraîchie est enfumée et les murs jaunis...
J’ai demandé si la moquette enfumée serait shampouinée, on m’a répondu que non.
Que puis-je faire ?
Je vous remercie de votre aide.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause du tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous avez la possibilité de demander l’aide de l’inspection du travail, organisme qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction .
Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours facile et il est conseillé d’agir avec prudence. Effectuez ou confirmez toujours vos démarches auprès de l’inspection du travail par courrier en AR. Dans la crainte de voir votre situation professionnelle mise en danger, il reste envisageable de demander à l’Inspecteur du travail qui sera en charge de votre dossier de respecter votre anonymat. Par contre, il ne faut jamais lui faire parvenir des courriers de manière anonyme.
Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.