- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
-
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
-
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
-
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
-
Merci pour votre action - 01/08/2008
-
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
0 ...
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Chambre non-fumeur, mais un cendrier dans la chambre !
Bonjour
Je me suis rendu dans un hôtel FORMULE UN de accor. On m’a demandé si je voulais une chambre fumeur ou pas, bien entendu j’ai demandé une chambre NON fumeur mais il y avait quand même un cendrier .
Ont-ils le droit de mettre des cendriers ?
N’est ce pas de l’incitation à fumer ?
L’interdiction de fumer contenue dans le code de la santé publique ne vise pas les chambres d’hôtel.
Lorsque l’hôtelier vous propose une chambre non-fumeur, il s’engage à vous livrer une chambre dépourvue de fumée de tabac ou d’odeurs de fumées froides. La présence de cendriers dans un tel espace n’est pas normale, mais elle n’est pas constitutive d’une infraction.