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Questions-réponses
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Champix - 05/02/2007
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Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
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Aération d’un local fumeurs - 05/02/2007
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Interdiction de fumer et règlement de copropriété - 05/02/2007
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interdiction de fumer - 05/02/2007
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Café dans galerie marchande - 04/02/2007
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Club privé de boules - 04/02/2007
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Comment et de quoi et compose une cigarette ? - 04/02/2007
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Fumer sur les plages ? - 04/02/2007
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Qu’y a t-il dans le tabac ? - 04/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé 
Une chambre d’hôtel est un lieu privé.
Un hôtelier peut-il interdire de fumer dans cet espace privé ?
Réponse :
GA
- Un hôtelier peut contractuellement interdire de fumer dans les chambres de son hôtel, cela n’est pas contraire à la loi. Il aura par contre du mal à sanctionner les éventuelles infractions à son règlement, sauf si cette interdiction est prononcée pour des raisons de sécurité.
- Toutefois, lorsque la convention est clairement passée, sans contrainte, entre l’hôtelier et le client, il n’y a pas de raison objective pour que ce dernier l’ignore.
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