- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
-
Wagons mixtes - 30/04/2003
-
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
-
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
-
Demande de renseignements - 26/04/2003
-
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
-
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
-
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
-
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
-
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
-
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
-
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
-
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
0 ...
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Chambre Fumeur dans les hôtels ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
A partir du 01/01/08 les hotels devront appliquer la loi, est elle obligatoire pour les chambres d’hotel ? = tous les hôtels auront-ils que des chambres non fumeur ?
La loi s’appliquera dans tous les espaces clos et couverts accessibles au public ainsi que dans les lieux de travail. Pour les hôtels, cela signifie que la loi, pour les clients, protègera tous les lieux à l’exception des chambres. Pour les salariés, ils seront en droit de refuser de travailler dans les chambres où auront séjourné des fumeurs, sauf si l’employeur y respecte les obligations contenues dans l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique.
Par ailleurs, l’hôtelier est en droit de décider d’interdire de fumer dans son hôtel, mais dans ce cas, il ne pourra pas faire appel à des agents assermentés pour faire respecter ce règlement ; dans le cas où un client averti de cette interdiction ne la respecterait pas, il ne pourrait que l’inviter à quitter les lieux.