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Questions-réponses
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Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
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Le tabac à la fac - 27/10/2003
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Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
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Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
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Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
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Tabagisme dans club sportif - 23/10/2003
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Action contre le tabagisme - 23/10/2003
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GARES SNCF - 22/10/2003
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Restaurant - 21/10/2003
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Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
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Loi Evin non respectée - 21/10/2003
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SNCF - 20/10/2003
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Salle « fumeurs » - 20/10/2003
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Certificat medical non fumeurs
Ma nièce est garde d’enfant. elle n’a jamais fumé. Elle a été licencié sur le motif que quelqu’un l’a accusé de fumer devant les enfants. Existe -t-il un examen médical qui permettrait de démontrer qu’elle n’a jamais fumé et ainsi lui permettre de travailler à nouveau ?Réponse :
GA
- De simples témoignages suffisent pour confirmer les dires de votre nièce car il appartient à celui qui accuse d’apporter les preuves de ses assertions.
- Le licenciement, sauf s’il est illégal, n’entraine pas le rétablissement dans la fonction mais la requalification de la sanction, en l’occurrence en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Tout au plus, l’employeur est-il alors contraint de réparer le dommage subi en versant des indemnités et éventuellement des dommages et intérêts lorsqu’il n’arrive pas à apporter la preuve de ce qu’il prétend.