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Questions-réponses
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Comment obtenir des affiches ? - 21/10/2004
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Fumer sur le lieu de travail - 20/10/2004
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faire connaitre un restaurant non-fumeur - 20/10/2004
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Tabagisme passif en entreprise - 20/10/2004
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Marketing - 19/10/2004
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Enfumée au bureau - 18/10/2004
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Enfumée dans un bureau - 18/10/2004
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Restaurants non-fumeurs en Alsace - 16/10/2004
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Enfumée au travail - 15/10/2004
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Certificat medical non fumeurs
Ma nièce est garde d’enfant. elle n’a jamais fumé. Elle a été licencié sur le motif que quelqu’un l’a accusé de fumer devant les enfants. Existe -t-il un examen médical qui permettrait de démontrer qu’elle n’a jamais fumé et ainsi lui permettre de travailler à nouveau ?Réponse :
GA
- De simples témoignages suffisent pour confirmer les dires de votre nièce car il appartient à celui qui accuse d’apporter les preuves de ses assertions.
- Le licenciement, sauf s’il est illégal, n’entraine pas le rétablissement dans la fonction mais la requalification de la sanction, en l’occurrence en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Tout au plus, l’employeur est-il alors contraint de réparer le dommage subi en versant des indemnités et éventuellement des dommages et intérêts lorsqu’il n’arrive pas à apporter la preuve de ce qu’il prétend.