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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Auxiliaire de vie à domicile, soumise au tabagisme ultrapassif - 11/04/2019
Impunité totale des fumeurs sur le quai de la gare de Lagny - Thorigny ? Comment y mettre un terme ? - 11/04/2019
Tabagisme passif au travail, inertie de l’inspection du travail : Que faire ? - 03/04/2019
Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient - 03/04/2019
Boite de nuit à Bordeaux : Non respect de l’interdiction de fumer ! - 03/04/2019
Vente en boulangerie de « Chewing gum » sous la forme de paquets de cigarettes : Que faire contre ce marketing incitatif ? - 31/03/2019
Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
Peut-on fumer aux abords du jardin d’enfant d’une crèche ? - 30/03/2019
L’industrie du tabac finance t-elle ou sponsorise t-elle le cinéma ? - 29/03/2019
Clients fumeurs d’un bowling sous mes fenêtres créant une pollution tabagique dans mon domicile : Comment mettre fin à cette nuisance ? - 29/03/2019
Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
Mon employeur fume à côté de moi : Est -il possible de demander un contrôle inopiné ? - 27/03/2019
Voisins fumeurs dans la cage d’escalier, pollution tabagique dans notre appartement. Quelles actions possibles ? - 27/03/2019

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Ma nièce est garde d’enfant. elle n’a jamais fumé. Elle a été licencié sur le motif que quelqu’un l’a accusé de fumer devant les enfants. Existe -t-il un examen médical qui permettrait de démontrer qu’elle n’a jamais fumé et ainsi lui permettre de travailler à nouveau ?

Réponse :

De simples témoignages suffisent pour confirmer les dires de votre nièce car il appartient à celui qui accuse d’apporter les preuves de ses assertions.
Le licenciement, sauf s’il est illégal, n’entraine pas le rétablissement dans la fonction mais la requalification de la sanction, en l’occurrence en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Tout au plus, l’employeur est-il alors contraint de réparer le dommage subi en versant des indemnités et éventuellement des dommages et intérêts lorsqu’il n’arrive pas à apporter la preuve de ce qu’il prétend.

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