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Questions-réponses
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Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
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Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
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Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
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Centre équestre et tabagisme passif
Comment puis-je faire, j’ai mon cheval dans un centre équestre et dans la sellerie qui est fermée, tout le monde fume et ils ne veulent pas arreter. Malheureusement je suis la seule à ne pas fumerRéponse :
Si ce local est fermé et couvert, vous pouvez faire appel à notre service de mise en demeure ou éventuellement déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
GA