Centre équestre et tabagisme passif

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
Je voudrais savoir si on na le droit d’avoir des pause pour fumer au travail ? - 17/09/2007
J’ exerce dans un cabinet de groupe de 5 médecins, et l’ un de mes collègues refuse d’ appliquer la loi - 15/09/2007
Fumer dans son jardin - 15/09/2007
Chambre Fumeur dans les hôtels ? - 13/09/2007
Nombre autorisé de cartouche à acheter entre la france et l’espagne - 12/09/2007
Ma patrone et moi... - 12/09/2007
Peut-on interdire de fumer dans une cour intérieure d’immeuble ? - 11/09/2007
Les non fumeur sont-ils obligés de pointer pour leur pose café ? - 11/09/2007
Pointage des non-fumeurs - 11/09/2007
Parc Disneyland - 11/09/2007
Fumeurs au stade rennais - 10/09/2007
Quels sont les differents produits qu’on met dans la cigarette ? - 10/09/2007
Pouvez-vous m’accueillir ou m’aider à créer une association de lutte contre le tabac ? - 08/09/2007
Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007

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Comment puis-je faire, j’ai mon cheval dans un centre équestre et dans la sellerie qui est fermée, tout le monde fume et ils ne veulent pas arreter. Malheureusement je suis la seule à ne pas fumer

Réponse :

Si ce local est fermé et couvert, vous pouvez faire appel à notre service de mise en demeure ou éventuellement déposer une plainte entre les mains du procureur de la République

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