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Décret anti-tabac - 09/01/2008
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Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Centre équestre et tabagisme passif ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment puis-je faire, j’ai mon cheval dans un centre équestre et dans la sellerie qui est fermée, tout le monde fume et ils ne veulent pas arreter.
Malheureusement je suis la seule à ne pas fumer
Réponse :
Si ce local est fermé et couvert, vous pouvez faire appel à notre service de mise en demeure ou éventuellement déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
GA