- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quelle est la démarche à suivre ? - 02/04/2008
-
Fumoir extérieur pour hôpital - 02/04/2008
-
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 27/03/2008
-
Y a-t-il une association de non fumeur sur Lille ? - 27/03/2008
0 ...
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Centre équestre et tabagisme passif ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment puis-je faire, j’ai mon cheval dans un centre équestre et dans la sellerie qui est fermée, tout le monde fume et ils ne veulent pas arreter.
Malheureusement je suis la seule à ne pas fumer
Réponse :
Si ce local est fermé et couvert, vous pouvez faire appel à notre service de mise en demeure ou éventuellement déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
GA