Centre de vacances

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
Pause cigarette - 23/01/2007
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
Bus fumant - 22/01/2007
Stade nautique municipal - 22/01/2007
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
Interdiction de fumer : cas particuliers en foyers de jeunes - 22/01/2007
Qu’appele ton interdition de fumer dans une enceinte ? - 21/01/2007
Peut-on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise - 21/01/2007
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007

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Il est interdit de fumer dans l’enceinte des collèges et lycées : en est-il de même pour les centres sociaux et centres de vacances accueillant des mineurs pour activités de plein air ? les animateurs peuvent-ils fumer en présence des enfants et ados de la colonie ou du stage ?

Réponse :

L’interdiction concerne tous les lieux qui accueillent des mineurs. Une plaquette éditée par DNF en partenariat avec le CNMR détaille la protection contre le tabagisme pour tous les lieux destinés aux enfants

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