- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Convention collective - 23/01/2004
-
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
-
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
-
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
-
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
-
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
-
La DNF - 17/01/2004
-
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
-
Galerie marchande - 15/01/2004
-
Tabagisme passif - 15/01/2004
-
Action - 14/01/2004
-
Restaurants - 14/01/2004
-
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
-
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
0 ...
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Centre de rééducation dans le sud Manche qui autorise les patients à fumer dans le sas de l’ascenseur qui fait partie intégrante de l’immeuble 
bonjour,
un grand centre de rééducation réputé dans le sud manche dep (50)
facilite le tabagisme passif, en autorisant les patients en fauteuils,et autres à fumer dans le sas de l’ascenseur qui fait partie intégrante de l’immeuble, et sert aussi de sas d’entrée pour les brancards,et ambulances,je précise que ce sas d’ascenseur est clos par deux portes vitrées quand il fait froid ? d’où la fumée remonte par la cage d’ascenseur,bien vu pour des malades opérés récemment qui ne fument pas, et arrive sur brancard .
j’en ai parlé a l’accueil lorsque que j’ai effectué mes soins dans ce centre mais il disent qu’ils ne peuvent rien faire c’est la nouvelle loi avec l’obligation de fermer un foyer fumeurs qui était à l’intérieur avant.
et qu’il fallait écrire a la direction .
je trouve cela déplorable,nous patients en soins externes,et autres de subir le passage dans un nid de fumée à l’intérieur de ce bâtiment faute qu’il n’y a pas de place extérieur couverte aménagée pour ces fumeurs.
Voilà merci beaucoup
Il est vrai que, pour ce type de cas, le décret du 15 novembre 2006 n’a fait que déplacer les conséquences du tabagisme en interdisant les fumoirs à l’intérieur. Il faut cependant préciser que les conditions d’utilisation de ces fumoirs intérieurs n’ont presque jamais été respectées et que, par exemple, on retrouvait des mégots un peu partout dans les établissements de santé, ce qui a contraint le ministre de la santé à prendre une décision qui ne puisse pas être interprétée : interdit partout !
La situation que vous décrivez semble être caractéristique d’une entorse à la règlementation car les lieux où l’on fume font partie de l’ensemble fermé et couvert de l’établissement : il y est donc interdit de fumer. Si cette configuration des lieux est bien ainsi, vous pouvez expédier un courrier recommandé au chef d’établissement avec copie au médecin inspecteur de santé publique dont dépend cet établissement. Son adresse devrait pouvoir vous être fournie par l’accueil du centre.
