Centre commercial et cafétéria

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
En litige avec le bar tabac situé dessous mon habitation à cause de fumeurs présents attablés sous mes fenêtres, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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J’ai lu de nombreux articles sur l’interdiction de fumer mais j’ai besoin de plus de précision sur le tabac dans les cafétérias. En effet je viens souvent chez FLUNCH dans la galerie marchande AUCHAN à l’est de LYON (Bron / St Priest). On doit rentrer par la galerie marchande mais on peut sortir par une sortie ext. propre à la cafétéria et qui permet d’être directement dehors sans passer par la galerie. Sauf que pour sortir par là, on doit passer dans une zone fumeur clairement indiquée comme toutes les zone non fumeurs. Concernant les indications tout est clair. Ma question est la suivante : Flunch a t’il le droit de proposer une zone fumeur dans cet établissement d’une galerie marchande de centre commercial et si oui, l’emplacement est-il bien placé ? Merci sincèrement de votre réponse

Réponse :

Si la salle fumeur accessible de l’extérieur est physiquement séparée (cloison) de celle qui est ouverte sur la galerie marchande, ce restaurant est en conformité avec la loi jusqu’au 1er janvier 2008. Au delà de cette date, la nouvelle règlementation sera beaucoup plus contraignante et l’on ne pourra que fumer (Circulaire du 29 nov. 2006) dans les espaces réservés aux fumeurs.

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