Centre commercial et cafétéria

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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J’ai lu de nombreux articles sur l’interdiction de fumer mais j’ai besoin de plus de précision sur le tabac dans les cafétérias. En effet je viens souvent chez FLUNCH dans la galerie marchande AUCHAN à l’est de LYON (Bron / St Priest). On doit rentrer par la galerie marchande mais on peut sortir par une sortie ext. propre à la cafétéria et qui permet d’être directement dehors sans passer par la galerie. Sauf que pour sortir par là, on doit passer dans une zone fumeur clairement indiquée comme toutes les zone non fumeurs. Concernant les indications tout est clair. Ma question est la suivante : Flunch a t’il le droit de proposer une zone fumeur dans cet établissement d’une galerie marchande de centre commercial et si oui, l’emplacement est-il bien placé ? Merci sincèrement de votre réponse

Réponse :

Si la salle fumeur accessible de l’extérieur est physiquement séparée (cloison) de celle qui est ouverte sur la galerie marchande, ce restaurant est en conformité avec la loi jusqu’au 1er janvier 2008. Au delà de cette date, la nouvelle règlementation sera beaucoup plus contraignante et l’on ne pourra que fumer (Circulaire du 29 nov. 2006) dans les espaces réservés aux fumeurs.

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