Centre commercial et cafétéria

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
Je suis inquiete - 07/09/2007
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
Temps par cigarette - 06/09/2007
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. - 05/09/2007
tabac en mairie - 05/09/2007
Pourquoi le non fumeur a des droits et que le fumeur n’a rien le droit de dire ? - 04/09/2007
Je suis non fumeuse et je travaille dans des locaux ou nous sommes 7 dont 5 fumeurs - 04/09/2007
Association - 04/09/2007
Fumée des barbecues - 04/09/2007
Temps de pause - 04/09/2007
Local d’association sportive - 03/09/2007

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J’ai lu de nombreux articles sur l’interdiction de fumer mais j’ai besoin de plus de précision sur le tabac dans les cafétérias. En effet je viens souvent chez FLUNCH dans la galerie marchande AUCHAN à l’est de LYON (Bron / St Priest). On doit rentrer par la galerie marchande mais on peut sortir par une sortie ext. propre à la cafétéria et qui permet d’être directement dehors sans passer par la galerie. Sauf que pour sortir par là, on doit passer dans une zone fumeur clairement indiquée comme toutes les zone non fumeurs. Concernant les indications tout est clair. Ma question est la suivante : Flunch a t’il le droit de proposer une zone fumeur dans cet établissement d’une galerie marchande de centre commercial et si oui, l’emplacement est-il bien placé ? Merci sincèrement de votre réponse

Réponse :

Si la salle fumeur accessible de l’extérieur est physiquement séparée (cloison) de celle qui est ouverte sur la galerie marchande, ce restaurant est en conformité avec la loi jusqu’au 1er janvier 2008. Au delà de cette date, la nouvelle règlementation sera beaucoup plus contraignante et l’on ne pourra que fumer (Circulaire du 29 nov. 2006) dans les espaces réservés aux fumeurs.

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