Centre commercial envahi par la fumée de tabac

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Le centre commercial GRAND CIEL à Ivry sur seine 94 ne fait pas imposer la réglementation sur le tabac dans les lieux public. Certains vigiles de carrefour ou autres fument sans se préocuper des non fumeurs pourriez vous intervenir auprès des responsables de ce centre commercial.

Je vous remercie par avance.

Réponse :

Vous pouvez consulter le communiqué de presse qui a été publié le 4 novembre 2002. Le jugement sera rendu le 9 décembre 2002 et, s’il nous est favorable, nous le tiendrons à votre disposition pour appuyer une demande auprès de la direction du centre commercial GRAND CIEL

La méthode pratique mise en place par DNF pour être protégé contre le tabagisme vous permettra d’effectuer les relevés dont DNF pourra faire état auprès de la direction du centre.

DNF reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, mais ne peut pas se substituer au plaignant sans que n’aient été formulées officiellement au commerçant des remarques précises appuyées sur des textes et des témoignages légaux.

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