Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Madame, Monsieur,

Pourriez vous me donner quelques renseignements ou documentations concernant les droits des non fumeurs. Travaillant dans un Centre Hospitalier (permanente syndicale UNSA) nous souhaiterions voir respecter la loi EVIN dans les halls d’entrée, cages d’escaliers, local distributeur à boissons. Nous avons déjà porté ce point à l’ordre du jour d’un CHS. CT mais bien entendu, notre demande est restée vaine. Aucune réponse à ce jour.

Par avance Merci

Réponse :

Les hôpitaux, plus que les autres entreprises, sont tenus à respecter les lois de santé publique. Des circulaires confirment cette volonté du Ministère de la Santé

Consultez les conseils pratiques et les obligations de l’employeur et des instances chargées de l’application de la loi dans l’entreprise. Puis reprenez contact afin que nous puissions organiser une action cohérente et efficace.

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