Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Madame, Monsieur,

Pourriez vous me donner quelques renseignements ou documentations concernant les droits des non fumeurs. Travaillant dans un Centre Hospitalier (permanente syndicale UNSA) nous souhaiterions voir respecter la loi EVIN dans les halls d’entrée, cages d’escaliers, local distributeur à boissons. Nous avons déjà porté ce point à l’ordre du jour d’un CHS. CT mais bien entendu, notre demande est restée vaine. Aucune réponse à ce jour.

Par avance Merci

Réponse :

Les hôpitaux, plus que les autres entreprises, sont tenus à respecter les lois de santé publique. Des circulaires confirment cette volonté du Ministère de la Santé

Consultez les conseils pratiques et les obligations de l’employeur et des instances chargées de l’application de la loi dans l’entreprise. Puis reprenez contact afin que nous puissions organiser une action cohérente et efficace.

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