Centre De Formation

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Le centre de Formation des joueurs de football professionnel du Racing Club de Strasbourg est un établissement scolaire et internat. Il est entouré de terrains de Football ou se jouent les Matchs, le tout étant dans une enceinte cloturée et marquée de panneaux indiquant le caractère privé de l’ensemble. Est il autorisé de fumer dans l’enceinte et notamment aux abords des terrains de football ?

Réponse :

Il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Aucun emplacement ne peut y être mis à la disposition des fumeurs.
Si la qualité d’établissement scolaire de ce type d’établissement est contestée, il y sera cependant interdit de fumer car l’établissement est régulièrement utilisé pour l’accueil et la pratique sportive des mineurs.

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