- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
-
Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
-
N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
-
Cigarette électronique - 24/01/2008
-
L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
-
Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
-
Question urgente - 23/01/2008
-
Odeur de cigarette - 23/01/2008
-
Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
-
Délégués CHSCT - 21/01/2008
0 ...
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cendriers
Compte tenue de la nouvelle loi anti-tabac, un établissement, un bar en l’occurence, peut-il continuer à mettre des cendriers sur les tables de son établissement afin qu’ils servent à poser toutes sortes de déchets (chewin-gum,noyau d’olive etc.....) ?Réponse :
La différence entre un cendrier et une soucoupe n’est pas difficile à établir. La présence d’un mégot dans une soucoupe entrainera la condamnation du fumeur en infraction, mais si ce mégot est dans un cendrier, le juge sanctionnera certainement aussi le cafetier au titre de l’incitation à contrevenir à la loi.
GA