- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
-
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
-
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008
0 ...
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cendrier ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ai-je le droit en tant qu’association de mettre un grand cendrier à l’éxtérieur de la salle que nous louons, pour que les gens puissent éteindre leurs cigarettes, ou quand ils vont fumer dehors, pour y laisser leurs mégots, genre de grand cendrier avec du sable
merci
Sonia sécrétaire du foyer rural
Réponse :
C’est une excellente initiative. Le maire de votre commune ne devrait pas s’y opposer, mais il faut cependant lui en faire la demande.
GA