Cendrier - « écrasoir » - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
Aide - 15/08/2007
Cancer oesophage - 14/08/2007
La fumée au restaurant - 12/08/2007
Véhicule - 11/08/2007
Transport de cigarettes - 10/08/2007
etat des lieux - 10/08/2007
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
Je ne fume pas mais je souffre de l’odeur pendant mon travail - 09/08/2007
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
Délai pour un recours - 08/08/2007
Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins - 08/08/2007
Légalité d’une interdiction de fumer dans un bail d’habitation (loi 1989) - 07/08/2007
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ? - 06/08/2007
Quel texte de loi sur le tabac s’applique aux intervenants au domicile privé - 06/08/2007

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Cendrier - « écrasoir »

La mise en place d’un cendrier à l’entrée - mais à l’extérieur- d’un établissement scolaire avec un affichage rappelant la loi incombe-t-il à la municipalité ou à l’établissement ?

Réponse :

C’est une donnée nouvelle qui devrait inciter au dialogue entre la commune et l’établissement.
A priori, cela concerne le domaine public, donc la Mairie, mais elle est également en droit de sanctionner les contrevenants qui déposent des détritus (mégots) sur la voie publique.
La Mairie de Paris a même menacé de sanctionner l’entreprise ou l’établissement qui envoie sciemment dans la rue ces contrevenants.

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