- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est-il permis de fumer dans un abri-bus ? - 22/01/2019
-
Tabagisme passif en entreprise : Que puis-je faire ? - 09/01/2019
0 ...
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cendrier dans une école maternelle 
Bonjour, je ne sais pas si je peux poser cette question ici, mais peut etre pourrez vous m’aider.
Nous avons découvert un cendrier ( ds un pot de café) dans l’enceinte de l’école maternelle de notre fille. Il est situé entre la grille d’entrée et les portes physiques de l’école. Nous avons demandé si cela était « normal » et l’institutrice nous à répondu que l’école commençait au niveau des portes physique...
Ce cendrier étant qui plus est simplement posé par terre vaguement caché par un buisson, mais à porté des enfants !
Nous sommes très étonnés de cette réponse, car même si la cour de récréation est à un autre endroit, il nous semblait qu’une fois passé les grilles d’un établissement scolaire ce dernier était complètement non fumeur. Savez vous ce que dit la loi ? Ce qui est non fumeur commence uniquement au niveau de l’établissement physique ou la partie entre la grille de l’école et les portes doit aussi être non fumeur ?
L’interdiction de fumer dans les établissements scolaires s’applique à l’enceinte de l’établissement et concerne autant le personnel éducatif que les élèves.
L’infraction est d’autant plus grave qu’elle concerne une école maternelle et que la présence de cendrier permet de déduire que certains enseignants pourraient fumer en présence d’écoliers, ce qui est totalement contraire aux prescriptions du code de la santé publique qui en son article L.3511-2, prévoit :
| Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l’armée. Dans le cadre de l’éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l’enseignement primaire et secondaire. |
Si vous souhaitez que DNF puisse intervenir pour obtenir une mise en conformité, à l’amiable puis éventuellement en justice, faites parvenir un courriel à contact@dnf.asso.fr sous la référence GA-16875. Devront figurer, dans ce courriel, les coordonnées de l’école et de sa directrice et idéalement une photographie du cendrier.
