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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse..
Cendrier dans une chambre d’hôtel:votre réponse est une fois de plus fausse. Le seul fait de mettre des cendriers, ou tout autre récipient en faisant office, constitue l’infraction d’incitation au tabagisme. Prouvez-moi le contraire, ça me rendrait service. Vous vous essoufflez, monsieur, ou vous ne croyez plus en votre ’’combat’’.La grande force de DNF est de ne jamais céder à la tentation d’interpréter les textes législatifs et règlementaires de manière partiale ou militante. La Question à laquelle vous faites référence concernait une chambre d’hôtel, or l’interdiction de fumer contenue dans les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les chambres d’hôtel. Il en résulte donc que le fait de favoriser la violation de l’interdiction prévue à l’article R.3511-1 ne peut pas être invoqué dans cette situation.
Notre combat est juste, et les armes que la législation lui fournit sont suffisantes. Il ne mérite donc pas d’être terni par des manipulations hasardeuses.