Il s’agit là d’une incivilité qui, au regard de la loi, peut devenir un trouble anormal de voisinage si la preuve est apportée que cet événement est anormal au regard de son intensité, de sa fréquence, de sa durée, de l’environnement dans lequel il se produit et du respect de la réglementation en vigueur.

En l’état actuel de la législation et de la difficulté à réunir ces preuves, vous pouvez cependant invoquer le règlement de copropriété ou le règlement intérieur auprès de votre syndic, si vous êtes copropriétaire ou de votre propriétaire ou bailleur, si vous êtes locataire. Chacun, en ce qui le concerne, est responsable de la bonne exécution du règlement.

Les recommandations du Ministère de l’Intérieur pourront vous aider dans votre démarche, notamment, dans un premier temps, pour soumettre ce différend au conciliateur de justice avant d’entamer un parcours long et fastidieux en justice.