L’employeur peut prendre toutes les décisions qui lui conviennent, même si elles sont contraires au code du travail ou au code de la santé publique. Il en assumera par contre les conséquences.

Du point de vue du droit social, vous devriez pouvoir faire intervenir le CHSCT ou les représentants du personnel. Il n’est cependant pas évident qu’ils souhaitent accompagner votre démarche, et si cela était le cas, ils n’obtiendraient pas obligatoirement satisfaction. Quant au code de la santé publique, vous ne pouvez pas en demander le respect devant un Conseil de Prud’hommes.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, puis lisez les conseils pratiques que DNF vous propose.

DNF peut également tenter amiablement de mettre votre employeur en demeure de respecter la loi. Vous devez pour cela avoir constitué préalablement un dossier suffisamment renseigné pour nous permettre de cibler correctement les infractions. Il vous faudra également vous engager à nous tenir au courant de l’évolution de la situation afin que notre démarche puisse se dérouler correctement jusqu’à son terme, en justice si nécessaire.