Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Trouble de voisinage et représailles de mon voisin fumeur - 18/05/2015
Un café lounge qui offre aussi la possibilité de fumer la chicha doit-il le mettre sur sa devanture ? - 13/05/2015
Une personne étrangère à la résidence vient fumer sous mes fenêtres, que puis je faire ? - 13/05/2015
Tabagisme passif de voisinage ; est-il judicieux de faire part de mon ALD pour asthme à cette voisine fumeuse ? - 07/05/2015
Combien la cigarette tue-t’elle de personnes par an ? - 28/04/2015
Comment dénoncer un bar-restaurant où la loi anti-tabac n’est pas respectée - 27/04/2015
Pour faire en sorte que la loi Evin soit correctement appliquée, notamment aux terrasses de cafés-restaurants - 27/04/2015
Des employés envahissent regulièrement l’espace public pour fumer devant les bureaux. Quels sont mes droits et recours possibles ? - 27/04/2015
Voisins fumeurs sur leur porte fenêtre surplombant notre terrasse, que faire ? - 27/04/2015
A la recherche d’une liste des bars/restaurants ayant une terrasse non fumeur. Auriez-vous une liste de ce type ? - 17/04/2015
Immeuble jouxtant notre propre immeuble avec des voisins fumeurs, situation invivable, que pouvons - nous faire ? - 16/04/2015
DNF possède t-elle, une statistique sur le nombre de contraventions données par les agents SNCF dans les gares parisiennes ? - 16/04/2015
En lotissement, impossibilité de profiter sereinement de mon jardin à cause de voisins fumeurs à droite comme à gauche - 16/04/2015
Réponse négative dans ma recherche d’emploi parce que je dis que je suis non fumeuse, quel est mon moyen de défense ? - 16/04/2015
Nouveau voisin en colocation, forte odeur de tabac, avons utilisé toutes les démarches possibles, que faire maintenant concrètement ? - 13/04/2015

0 ... 870 | 885 | 900 | 915 | 930 | 945 | 960 | 975 | 990 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Cela fait deux sorties au restaurant, et 2 gâchées par des fumeurs en intérieur alors que depuis maintenant un an il est formellement interdit de fumer au restaurant sous peine d’amende.

Quel est la personne ou l’organisme à prévenir dans ce cas ( a par le restaurateur qui semble indifférent au problème...) Aller à la gendarmerie, écrire à la dgccrf , un numéro. merci pour votre aide

Très cordialement

marie anne

Réponse :

Nous vous conseillons, après avoir pris connaissance des obligations du restaurateur, de déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépendent ces établissements. Le nouveau décret a, en effet, clairement désigné ces agents pour constater et éventuellement sanctionner les manquements à la loi.

Si, par contre, cette initiative simple et facile à réaliser ne vous permettait pas d’obtenir la cessation de l’infraction, alors DNF pourrait intervenir. Dans beaucoup de cas, pour les infractions au décret Bertrand, les agents de contrôle ne se mobilisent malheureusement que lorsque les citoyens leur en font la demande.

Les effets très bénéfiques du décret du 15 novembre 2006 vont progressivement et insidieusement être annulés si chacun d’entre nous constate la montée en puissance des infractions sans réagir.

N’omettez pas de nous tenir au courant des suites qui seront données à vos interventions

Inscription à la lettre bimensuelle