Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

RATP : ne pourrait-on pas faire pression pour que cela cesse ? - 07/09/2002
Demande d’information sur les organismes à saisir pour le non respect de la loi Evin en entreprise - 02/09/2002
Entreprise : une non-fumeuse au désespoir - 29/08/2002
Collège sans pitié pour les non-fumeurs - 28/08/2002
Hôpital : comment faire respecter la loi par le personnel ? - 28/08/2002
Tabagisme en entreprise - 27/08/2002
Aéroport d’Orly enfumé : qui peut y faire respecter la loi ? - 22/08/2002
Odeur de fumée qui remonte par les fenêtres - 20/08/2002
Gares SNCF - 19/08/2002
Les centres commerciaux laissent à nouveau les clients fumer dans les galeries marchandes - 18/08/2002
Et le fondateur ? - 01/08/2002
Restaurants et loi Evin - 31/07/2002
Reportage France 2 hier soir - 20/07/2002
Enquête sur les restaurants - 20/07/2002
Fumer dans un escalier d’immeuble - 18/07/2002

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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