Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
Prime tabac - 25/10/2007
Pas de pause - 25/10/2007
Temps de pause - 25/10/2007
Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
Je suis employée dans une entreprise et mon responsable fume. - 24/10/2007
Utilisation de contenu - 23/10/2007
Sécurité incendie - 23/10/2007
Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
Fonction publique territoriale - 22/10/2007

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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