Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ? - 13/01/2008
Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ? - 13/01/2008
Peut-on fumer dans un cercle privé où tous les membres ... - 13/01/2008
Je suis aide à domicile - 12/01/2008
Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
Quels sont les risques d’avoir un accident en conduisant et en fumant ? - 12/01/2008
Bar discothèque - 11/01/2008
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ? - 11/01/2008
Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? - 10/01/2008
Monde entier - 10/01/2008

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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