- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino et tabac - 06/03/2004
-
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
-
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
-
Salle fumeur - 02/03/2004
-
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
-
Le tabac au travail - 01/03/2004
-
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
-
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
-
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
-
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
-
Non-sens ? - 24/02/2004
-
Au Restaurant ? - 24/02/2004
-
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
-
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
0 ...
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Casino : cabine fumeurs avec une porte alvéolée de trous. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Le casino BARRIERE de Ouistreham a installé une petite cabine en plastique dur avec une porte alvéolée de trous dans la salle des machines à sous.
Je ne pense pas que cela réponde aux critères imposés par la loi.
Que faire ?
Il est déjà très appréciable que l’espace réservé aux fumeurs soit limité à une petite cabine. Le contrôle de l’activité des casinos est assez particulier, aussi auriez-vous intérêt à soumettre votre question au préfet du département en lui précisant bien ce qui vous semble ne pas correspondre aux prescriptions de l’article L. 3511-3 du code de la santé publique.
Rapprochez-vous de l’association régionale de DNF qui pourra vous aider dans cette démarche.