Actualités
-
Le Camp nou, stade barcelonais, bientôt non fumeur - 30/03/2011
-
2010, une année mitigée selon l’OFDT - 30/03/2011
-
ESTIMATION DES ACHATS TRANSFRONTALIERS DE CIGARETTES - 24/03/2011
-
Propagande tabagique post mortem : Tribune du Monde - 12/03/2011
-
Le Restaurant Tante Marguerite condamné - 10/03/2011
0 ...
825
|
840
|
855
|
870
|
885
|
900
|
915
|
930
|
945
... 3525
Cas Rylander : décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme
(AT) Le 17 avril 2003, la Cour de cassation du Tribunal fédéral à Lausanne a levé la condamnation par le tribunal pénal genevois de Pascal Diethelm (OxyGenève) et de Jean-Charles Rielle (Centre d’information et de prévention du tabagisme [CIPRET]). Le Tribunal fédéral a jugé l’avis du tribunal genevois d’arbitraire.
Cette décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme clôture la première procédure judiciaire en Suisse concernant une fraude scientifique émanant de l’industrie du tabac en matière de fumée passive.
MM Rielle et Diethelm ont reproché à Ragnar Rylander (ancien professeur à la Faculté de médecine de l’Université de Genève), sur leur site internet, en mars 2001, d’avoir dissimulé les effets néfastes de la fumée passive. A la suite de ce reproche, Rylander a accusé de calomnie les deux spécialistes genevois de la prévention.
Source : Aux représentantes et représentants des médias. Concerne : tabagisme passif - décision du Tribunal fédéral - Affaire Rylander. « La condamnation de Pascal Diethelm et de Jean-Charles Rielle est annulée par le Tribunal fédéral pour arbitraire » Genève, le 23 avril 2003.