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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
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Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
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Camping : peut-on interdire au personnel de fumer sur le terrain, en plein air ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille sur un camping en plein air. Mon employeur a sorti une note de service pour nous interdire de fumer quand nous sommes sur le terrain en plein air. En a-t-il le droit ?
Réponse :
Les espaces à l’air libre ne sont, sauf exceptions, pas concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du code de la santé publique. Cependant, la non-interdiction par la loi ne peut pas être considérée comme un droit et l’employeur est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise. Idéalement, cela doit être inscrit et motivé dans le règlement intérieur de l’entreprise lorsqu’elle en dispose.
GA