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Actualités
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L’interdiction passe mieux en Irlande - 08/03/2004
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L’exception du cigare - 03/03/2004
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La rédaction arrete de fumer - 03/03/2004
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Le tabac n’est pas le seul responsable - 03/03/2004
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Les jeunes et le tabac - 03/03/2004
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Dépendance et substituts - 01/03/2004
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Les brèves du jour... - 27/02/2004
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Bush fait passer le tabac avant la sécurité aérienne - 27/02/2004
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De bonnes nouvelles du plan cancer - 27/02/2004
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Tabac Actualité n°46 - 27/02/2004
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Tabac et alcool en question - 24/02/2004
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Testez vos connaissances sur le tabac ! - 23/02/2004
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L’Irlande et le tabac - 23/02/2004
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Les britanniques jouent la carte du dégout - 17/02/2004
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Pas de mégots à Val Thorens - 17/02/2004
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CALENDRIER ET THEMES DES TABLES RONDES
Introduction
Mercredi 7 juin : Audition : présentation par Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du rapport sur « l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France »
I – Est-il nécessaire de réformer le régime juridique d’interdiction de fumer ?
Mercredi 14 juin Table Ronde N°1 : La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?
- La loi est-elle aujourd’hui correctement appliquée ?
- Ne comporte-t-elle pas des faiblesses intrinsèques ?
Mercredi 21 juin Table Ronde N° 2 : Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ?
- La connaissance scientifique sur la nocivité du tabagisme passif a-t-elle progressé ?
- Le cadre juridique (normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles) a-t-il évolué ? Quelle est la portée de ces normes ?
- L’opinion publique a-t-elle changé ?
II – Quels doivent être les contours de la réforme ? (avec approche de droit comparé)
Mercredi 28 juin Table Ronde N° 3 : Quel périmètre pour la réforme ?
- Quels doivent être les lieux concernés ?
- Peut-il y avoir des exceptions ?
Mercredi 5 juillet matin Table Ronde N° 4 : Quel degré dans la réforme ?
- S’agit-il de protéger les seuls non-fumeurs ?
- Des fumoirs doivent-ils subsister ?
- Faut-il une loi ou un règlement ?
III – A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ?
Mercredi 5 juillet après-midi Table Ronde N° 5 : Quels types de contrôles et de sanctions ?
- qui doit exercer le contrôle du respect de l’interdiction ?
- quels types de sanctions ?
Mercredi 12 juillet matin Table Ronde N° 6 : Quelles mesures d’accompagnement ?
- Comment préparer l’interdiction (campagne de sensibilisation) ?
- Comment atténuer les effets collatéraux de l’interdiction sur les activités commerciales de certaines professions (question des aides économiques) ?
- Comment aider au sevrage tabagique ?
Synthèse Mercredi 12 juillet après midi Synthèses des travaux et propositions