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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Cages d’escalier
J’aimerais savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique aux cages d’escalier d’immeublesRéponse :
GA
- Les parties communes des immeubles sont protégées par le décret et la circulaire du Ministre de la santé.
- Au demeurant, ces espaces constituent également des lieux de travail pour le gardien et l’équipe d’entretien. Il y est donc pour ces deux raisons, interdit de fumer et l’affichage de cette interdiction revêt un caractère obligatoire.