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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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Respect de la loi - 21/09/2003
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Cigarette à l’école - 17/09/2003
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Nuisance tabac - 16/09/2003
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Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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Tabagisme passif - 16/09/2003
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Procès à la SNCF - 15/09/2003
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Hall d’immeuble - 14/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Cages d’escalier
J’aimerais savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique aux cages d’escalier d’immeublesRéponse :
GA
- Les parties communes des immeubles sont protégées par le décret et la circulaire du Ministre de la santé.
- Au demeurant, ces espaces constituent également des lieux de travail pour le gardien et l’équipe d’entretien. Il y est donc pour ces deux raisons, interdit de fumer et l’affichage de cette interdiction revêt un caractère obligatoire.