- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
-
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
-
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
-
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
-
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
-
SNCF et tabac - 02/08/2004
-
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
-
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
-
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
-
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
-
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
-
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
-
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
0 ...
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Cages d’escalier 
J’aimerais savoir si l’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique aux cages d’escalier d’immeubles
Réponse :
GA
- Les parties communes des immeubles sont protégées par le décret et la circulaire du Ministre de la santé.
- Au demeurant, ces espaces constituent également des lieux de travail pour le gardien et l’équipe d’entretien. Il y est donc pour ces deux raisons, interdit de fumer et l’affichage de cette interdiction revêt un caractère obligatoire.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
